M-35.1, r. 79.1 - Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs forestiers du Sud du Québec

Full text
1. Est institué, au Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec, le fonds de recherche et de protection destiné au financement d’activités de développement et de protection des marchés.
Décision 9761, a. 1; Décision 10486, a. 1.
1. Est institué, au Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie, le fonds de recherche et de protection destiné au financement d’activités de développement et de protection des marchés.
Décision 9761, a. 1.